Licence d’utilisation des documents

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Ce que vous pouvez faire

• Télécharger, modifier, imprimer et remplir les documents pour un usage personnel : vos démarches, votre travail, votre organisation au quotidien.
• Les utiliser dans un cadre éducatif : un enseignant peut les imprimer ou les distribuer à ses élèves, un étudiant les utiliser pour ses études.
• Imprimer autant de copies que nécessaire pour ces usages.
• Partager le lien vers la page du document sur les réseaux sociaux, un blog ou avec vos proches.

Ce qui est interdit

• Vendre les documents ou les modèles, sous forme imprimée ou numérique, seuls ou intégrés à un autre produit (places de marché, packs, etc.).
• Redistribuer ou republier les fichiers ou les images : les mettre en ligne sur un autre site, une application, une plateforme de partage ou une page de téléchargement est interdit, même gratuitement.
• Supprimer la mention page-word.com ou présenter les documents comme votre propre création.
• Utiliser les documents ou les images dans un produit ou un service commercial.

Autres utilisations

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